OPTIMISATION FISCALE
Optimiser votre fiscalité
La fiscalité comme outil d'optimisation
La fiscalité influence de nombreuses décisions patrimoniales : investissement immobilier, préparation de la retraite, transmission du patrimoine, cession d'une entreprise ou d'un portefeuille financier.
Réduire l'impôt peut constituer un objectif légitime. Toutefois, une stratégie patrimoniale ne se résume pas à la recherche d'un avantage fiscal.
L'enjeu consiste à trouver le meilleur équilibre entre économie d'impôt, rendement, risque, disponibilité des capitaux et objectifs patrimoniaux.
L'objectif n'est pas de payer moins d'impôt à tout prix, mais d'améliorer durablement votre situation patrimoniale après impôt.
NOTRE APPROCHE
Mesurer le gain fiscal réel d'une stratégie
Tous les avantages fiscaux n'ont pas la même valeur.
Une déduction fiscale de 10 000 € ne procure pas la même économie d'impôt à un contribuable imposé à 11 % qu'à un contribuable imposé à 41 %.
L'intérêt d'un dispositif fiscal dépend donc en premier lieu de votre niveau d'imposition.
Mais l'économie d'impôt réalisée aujourd'hui ne constitue qu'une partie de l'analyse.
Certains dispositifs permettent de réduire l'impôt immédiatement tout en générant une fiscalité future :
- les versements sur un PER sont déductibles à l'entrée mais les sommes récupérées à la retraite sont fiscalisées ;
- le déficit foncier réduit l'impôt aujourd'hui mais augmente potentiellement la plus-value imposable lors de la revente ;
- l'amortissement en location meublée diminue souvent la fiscalité des loyers mais peut avoir des conséquences lors de la cession du bien ;
- certaines réductions d'impôt imposent une durée minimale de détention ou un risque de perte en capital.
Notre rôle consiste donc à analyser l'opération dans sa globalité :
- gain fiscal immédiat ;
- fiscalité future ;
- durée de détention ;
- liquidité ;
- risque ;
- rendement attendu.
Une stratégie fiscale pertinente n'est donc pas celle qui procure l'avantage fiscal le plus important, mais celle qui améliore réellement votre situation patrimoniale globale.
IMPÔT SUR LE REVENU
Réduire l'impôt sur le revenu
ILes leviers permettant de réduire l'impôt sur le revenu sont nombreux mais leur intérêt dépend fortement de votre niveau d'imposition, de votre situation familiale et de vos objectifs patrimoniaux.
Selon les cas, il peut être préférable de privilégier une déduction, une réduction d'impôt, un crédit d'impôt ou un simple changement de régime fiscal.
- Les déductions fiscales diminuent le revenu imposable. On retrouve notamment les versements sur un PER (déduction dans la limite du plafond retraite), les pensions alimentaires déductibles ou le déficit foncier (jusqu'à 10 700 € imputables sur le revenu global). Le choix entre régime réel et régime micro constitue également un levier important (abattement de 30 % en micro-foncier ou de 50 % en micro-BIC).
- Les réductions d'impôt diminuent directement l'impôt calculé. Parmi les principaux dispositifs figurent les dons aux associations (réduction de 66 % ou 75 %), l'investissement dans les PME (réduction de 18 % du montant investi), le Malraux (22 % à 30 % des travaux retenus dans la limite de 400 000 € sur 4 ans), le Monument Historique (déduction des travaux sans plafonnement) ou encore certains investissements immobiliers.
- Les crédits d'impôt peuvent être remboursés lorsqu'ils dépassent l'impôt dû. Les dépenses d'emploi à domicile (crédit d'impôt de 50 % des dépenses engagées) ou les frais de garde des enfants de moins de 6 ans en sont les exemples les plus connus.
- Les mécanismes de calcul de l'impôt peuvent également avoir un impact significatif : quotient familial (nombre de parts fiscales), choix entre rattachement et pension alimentaire, méthode du quotient pour les revenus exceptionnels ou option pour le barème progressif à la place du PFU (30 %).
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
Réduire la fiscalité de vos investissements immobiliers
La fiscalité immobilière varie selon le mode de détention du bien, son usage, le régime fiscal retenu et les objectifs poursuivis.
Un même investissement immobilier peut produire des résultats très différents selon qu'il est détenu en direct, via une SCI ou dans le cadre d'une activité de location meublée.
La fiscalité immobilière offre ainsi de nombreuses possibilités.
- Le déficit foncier permet de déduire certains travaux des revenus fonciers et d'imputer jusqu'à 10 700 € par an sur le revenu global.
- La location meublée (LMNP ou LMP) permet notamment d'amortir le bien et le mobilier, réduisant souvent fortement la fiscalité des loyers pendant plusieurs années.
- Le choix entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés peut modifier la fiscalité des revenus, des plus-values et de la transmission.
- Les dispositifs fiscaux immobiliers permettent de réduire l'impôt en contrepartie d'engagements de détention ou de location : Denormandie (réduction pouvant atteindre 21 % du montant investi), Malraux (22 % ou 30 % des travaux), Monument Historique (déduction des travaux sans plafonnement du revenu global), Jeanbrun, Logement Locatif Intermédiaire ou Bailleur Social.
- Les SCPI internationales permettent de percevoir des revenus provenant de pays bénéficiant de conventions fiscales avec la France, limitant parfois la fiscalité française applicable à ces revenus.
TRANSMISSION
Réduire les droits de donation et de succession
La fiscalité de la transmission se prépare généralement plusieurs années avant la donation ou la succession. Plus l'anticipation est importante, plus les solutions disponibles sont nombreuses.
- L'abattement de droit commun permet à chaque parent de transmettre jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, par donation ou succession. Un couple peut ainsi transmettre 200 000 € à chaque enfant puis renouveler l'opération quinze ans plus tard.
- Le présent d'usage permet de réaliser des cadeaux à l'occasion d'événements familiaux (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen...) sans droits de donation lorsqu'ils restent proportionnés au patrimoine et aux revenus du donateur.
- Le don familial de sommes d'argent permet de transmettre jusqu'à 31 865 € supplémentaires par parent de moins de 80 ans à un descendant majeur.
- L'assurance vie bénéficie d'un régime spécifique avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements réalisés avant 70 ans.
- Le démembrement de propriété permet de transmettre la nue-propriété d'un bien tout en conservant son usage ou les revenus qu'il génère.
- Le Pacte Dutreil permet d'exonérer 75 % de la valeur d'une entreprise transmise sous certaines conditions de conservation.
PLUS-VALUES
Réduire la fiscalité sur les plus-values de cession
La fiscalité d'une cession doit souvent être anticipée dès l'acquisition de l'actif.
Le mode de détention retenu, la durée de conservation, les objectifs de transmission ou encore la situation du cédant peuvent avoir un impact important sur la fiscalité applicable au moment de la vente. Une réflexion menée suffisamment tôt permet parfois de réduire significativement la fiscalité de la cession.
- La résidence principale bénéficie d'une exonération totale de plus-value lors de sa cession.
- Les biens immobiliers locatifs détenus en direct bénéficient d'abattements liés à la durée de détention permettant une exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
- Les immeubles détenus par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés relèvent d'un régime différent. Les plus-values sont imposées au même titre que le résultat d'exploitation, sans abattement pour durée de détention.
- La donation avant cession permet, sous certaines conditions, de transmettre les titres avant leur vente et de purger la plus-value latente.
- Le départ à la retraite du dirigeant peut ouvrir droit à un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value de cession.
- L'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) permet de reporter l'imposition de la plus-value sous condition de réinvestissement.
IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
Réduire l'impôt sur la fortune immobilière
L'IFI ne concerne qu'une partie limitée des contribuables mais peut représenter une charge fiscale importante lorsque le patrimoine immobilier devient conséquent.
- L'acquisition en nue-propriété d'un bien ou de parts de SCPI permet généralement de sortir l'actif de l'assiette taxable pendant toute la durée du démembrement.
- La donation temporaire d'usufruit permet de transférer temporairement les revenus et la valeur taxable du bien (durée généralement retenue : 3 ans minimum).
- Le financement par emprunt peut réduire la base taxable lorsque les dettes sont déductibles.
- Le choix du mode de détention (direct, SCI, démembrement...) influence également le calcul de l'IFI.
UNE VISION GLOBALE
La fiscalité n'est qu'une composante de la décision
Une économie d'impôt ne constitue pas nécessairement une bonne opération patrimoniale.
Toute décision doit également être analysée sous d'autres angles :
Rentabilité
Quel est le rendement réellement attendu après impôt ?
Disponibilité
Les capitaux resteront-ils accessibles en cas de besoin ?
Risque
Le niveau de risque est-il cohérent avec votre situation ?
Transmission
La solution retenue facilite-t-elle la transmission du patrimoine ?
Souplesse
La stratégie pourra-t-elle évoluer avec le temps ?
- La fiscalité doit être mise au service de vos objectifs patrimoniaux et non devenir un objectif en elle-même.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Vous aider à prendre les bonnes décisions
Notre accompagnement consiste à :
- analyser votre situation patrimoniale, familiale, professionnelle et fiscale ;
- définir ou préciser vos objectifs ;
- identifier les différentes stratégies envisageables ;
- mesurer leurs conséquences financières, fiscales, juridiques et successorales ;
- sélectionner les solutions les plus adaptées à votre situation ;
- coordonner, lorsque cela est nécessaire, les différents professionnels intervenant dans votre dossier ;
- assurer un suivi régulier afin d'adapter la stratégie à l'évolution de votre situation.
Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions éclairées et de construire une stratégie patrimoniale cohérente avec vos objectifs.
DONNER DU SENS À LA FISCALITÉ
Construisons ensemble une stratégie fiscale au service de vos objectifs patrimoniaux
