PROTÉGER VOTRE FAMILLE ET TRANSMETTRE VOTRE PATRIMOINE
Protéger votre famille et transmettre votre patrimoine
Protéger ceux qui comptent pour vous et décider aujourd'hui de ce qu'il adviendra de votre patrimoine demain.
Transmettre son patrimoine ne consiste pas uniquement à préparer sa succession. C'est aussi aider ses enfants lorsqu'ils en ont besoin, protéger son conjoint, éviter les sources éventuelles de conflits familiaux et choisir qui recevra son patrimoine et dans quelles conditions.
Anticiper permet de conserver cette liberté de choix plutôt que de laisser la loi décider à votre place.
LA STRATÉGIE DE TRANSMISSION
Choisir ce que vous souhaitez transmettre, à qui et quand
Chaque famille est unique.
La présence d'enfants mineurs, une famille recomposée, un enfant vulnérable, un patrimoine immobilier important ou une entreprise familiale peuvent conduire à retenir des stratégies très différentes.
Anticiper permet :
- d'aider ses proches lorsqu'ils en ont besoin ;
- de protéger le conjoint survivant ;
- d'optimiser la fiscalité des donations et successions ;
- de décider à l'avance qui recevra votre patrimoine ;
- d'éviter certains désaccords entre héritiers.
L'objectif est de construire une stratégie de transmission adaptée à votre situation afin de protéger vos proches, préserver l'équilibre familial et transmettre votre patrimoine dans les conditions que vous avez choisies.
TRANSMETTRE DE SON VIVANT
Aider ses proches lorsqu'ils en ont besoin
La transmission ne commence pas nécessairement au décès.
Dans de nombreuses situations, aider ses proches au moment où ils en ont besoin présente davantage d'intérêt qu'une transmission tardive.
Présent d'usage
Un cadeau réalisé à l'occasion d'un événement familial (anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen...) n'est pas considéré comme une donation lorsqu'il reste proportionné à votre patrimoine et à vos revenus.
Don manuel et don familial de sommes d'argent
Ils permettent de transmettre une somme d'argent ou certains biens mobiliers à ses enfants ou petits-enfants. Ils sont souvent utilisés pour financer des études, aider à l'achat d'un logement ou soutenir un projet professionnel.
Le don familial permet de bénéficier d'une exonération de droits de donation à hauteur de 31 865 € entre un parent de moins de 80 ans et ses descendants majeurs (ou neveux et nièces en l'absence de descendants).
Donation
La donation permet de transmettre immédiatement un bien immobilier, des liquidités, des titres ou des parts de société tout en utilisant les abattements de droits communs prévus par la loi.
Donation-partage
La donation-partage permet de répartir un patrimoine entre plusieurs héritiers et de figer la valeur des biens transmis au jour de la donation plutôt qu'au jour du décès.
Démembrement de propriété
Le démembrement permet de transmettre un bien tout en conservant son usage ou les revenus qu'il génère. Par exemple, un parent peut transmettre la nue-propriété d'un bien locatif à ses enfants tout en continuant à percevoir les loyers.
ORGANISER SA SUCCESSION
Décider aujourd'hui ce qu'il adviendra de votre patrimoine à votre décès
En l'absence de dispositions particulières, la loi organise la transmission du patrimoine selon des règles qui ne correspondent pas toujours aux souhaits de la famille. Anticiper permet au contraire d'utiliser les marges de liberté offertes par le droit afin d'adapter la transmission à ses objectifs.
La liberté de transmettre n'est toutefois pas totale. Une partie du patrimoine est réservée aux enfants lorsqu'ils existent : c'est la réserve héréditaire. La part restante, appelée quotité disponible, peut être attribuée librement.
Testament
Le testament permet de préciser qui recevra certains biens ou d'attribuer tout ou partie de la quotité disponible à la personne de son choix par exemple.
Assurance vie et clause bénéficiaire
L'assurance vie permet de désigner directement les personnes qui recevront les capitaux au décès. Elle peut être utilisée pour transmettre un capital à son conjoint, à ses enfants ou à toute autre personne de son choix. L'assurance vie est dite hors succession.
Démembrement de la clause bénéficiaire
Le conjoint survivant peut recevoir l'usufruit des capitaux tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété. Le conjoint peut utiliser les capitaux pour maintenir son niveau de vie tandis que la créance de restitution des enfants est généralement déductible de la succession du conjoint survivant.
PROTÉGER LE CONJOINT ET SA FAMILLE
Préserver le cadre de vie et le niveau de vie du conjoint survivant
La protection du conjoint ne consiste pas uniquement à transmettre davantage de patrimoine.
L'objectif peut être :
- de conserver le logement familial ;
- de maintenir un niveau de vie ;
- de préserver des revenus ;
- de conserver le contrôle de certains actifs ;
- ou encore de protéger le conjoint tout en préservant les droits des enfants.
Dispositifs légaux
- Droit temporaire au logement
- Droit viager au logement
- Droits successoraux du conjoint survivant
- Droit au cantonnement
Dispositifs conventionnels
- Donation entre époux
- Clause de préciput
- Assurance vie
- Aménagement du régime matrimonial
- Donation d'usufruit successif
Ces outils permettent notamment au conjoint de conserver son logement, de disposer de revenus complémentaires ou de recevoir une part plus importante du patrimoine.
UNE TRANSMISSION RÉUSSIE
Concilier plusieurs objectifs
Préparer une transmission consiste rarement à poursuivre un seul objectif.
Il s'agit souvent de trouver un équilibre entre plusieurs préoccupations :
Aider ses proches
Au moment où ils en ont besoin.
Préserver son niveau de vie
Conserver des revenus suffisants pour soi-même.
Protéger son conjoint
Maintenir son cadre et son niveau de vie.
Réduire la fiscalité
Utiliser les dispositifs prévus par la loi.
Préserver l'harmonie familiale
Limiter les risques de désaccords entre héritiers.
Une stratégie de transmission efficace est souvent celle qui parvient à concilier l'ensemble de ces objectifs.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Vous aider à prendre les bonnes décisions
Notre accompagnement consiste à :
- analyser votre situation patrimoniale, familiale, professionnelle et fiscale ;
- définir ou préciser vos objectifs ;
- identifier les différentes stratégies envisageables ;
- mesurer leurs conséquences financières, fiscales, juridiques et successorales ;
- sélectionner les solutions les plus adaptées à votre situation ;
- coordonner, lorsque cela est nécessaire, les différents professionnels intervenant dans votre dossier ;
- assurer un suivi régulier afin d'adapter la stratégie à l'évolution de votre situation.
Notre objectif est de vous permettre de prendre des décisions éclairées et de construire une stratégie patrimoniale cohérente avec vos objectifs.
ANTICIPER, C'EST TRANSMETTRE
La meilleure transmission est souvent celle qui a été préparée
